MENTIONS LÉGALES.

Cadre légal et mise à jour

Les présentes mentions sont établies notamment en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Adresse du site : https://appsyra.fr
Dernière mise à jour : 27 août 2026.

Éditeur du site

Le présent site est édité par Hamdi MAROUANI, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Appsyra.

SIREN : 108 864 364
SIRET de l’établissement principal : 108 864 364 00014
Code APE : 62.01Z — Programmation informatique
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 25 août 2026
Régime d’imposition des bénéfices : Micro-BIC
Régime de TVA : franchise en base

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Responsable de publication

Le responsable de la publication est Hamdi MAROUANI.

Coordonnées

Informations d’entreprise

Forme juridique : entrepreneur individuel
Nom commercial : Appsyra
Établissement principal : 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France

Aucun capital social n’est indiqué, cette notion ne s’appliquant pas à l’entreprise individuelle.

Hébergement

Le site est hébergé avec Firebase App Hosting, un service Firebase reposant notamment sur Google Cloud Run et Google Cloud CDN.

Service : Firebase App Hosting
Assistance et contact : Google Cloud

La réception des demandes de devis et leur traitement technique utilisent également les services Firebase et Google Cloud décrits dans la Politique de confidentialité.

Protection des données et CNIL

Le formulaire de contact et de demande de devis collecte des données personnelles afin de permettre à Appsyra de répondre à la demande et, le cas échéant, de préparer une proposition commerciale. Les informations relatives aux données collectées, à leur base juridique, à leurs destinataires, à leur conservation, aux droits des personnes et aux éventuels transferts internationaux figurent dans la Politique de confidentialité.

Depuis l’entrée en application du RGPD, la plupart des traitements de données personnelles ne font plus l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL. Appsyra documente les traitements concernés dans son registre interne et met en œuvre les mesures de conformité et de sécurité appropriées. Aucun numéro de déclaration CNIL n’est donc affiché.

Pour exercer un droit : contact@appsyra.fr.

Propriété intellectuelle

La structure du site, son identité visuelle, ses textes, interfaces, créations graphiques, photographies, vidéos, logiciels et contenus originaux sont protégés par les règles françaises et internationales applicables à la propriété intellectuelle.

La consultation du site pour un usage personnel et non commercial est autorisée. Sauf autorisation écrite préalable d’Appsyra ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite.

Les marques, photographies, vidéos ou autres éléments appartenant à des tiers restent soumis aux droits et licences de leurs titulaires respectifs. Le nom Appsyra et ses signes distinctifs ne peuvent pas être utilisés de manière à créer une confusion sur l’origine d’un service ou l’existence d’un partenariat.

Conditions générales d’utilisation

L’accès au site et sa consultation impliquent le respect des présentes conditions. Le site est accessible gratuitement, sous réserve des coûts de connexion et d’équipement supportés par l’utilisateur.

Les informations présentées ont une vocation générale et commerciale. Elles ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle ferme, ni un engagement sur un prix, une fonctionnalité ou un délai. Seuls les devis, contrats ou autres documents expressément acceptés pour un projet engagent Appsyra et le client.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois applicables et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement, d’accéder frauduleusement à ses systèmes, d’introduire un programme malveillant ou d’extraire massivement ses contenus ou données.

Appsyra apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualisation des informations publiées, sans garantir qu’elles soient exemptes de toute erreur ou omission. L’accès peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident technique. Appsyra ne saurait limiter les droits ou garanties dont l’exclusion est interdite par la loi.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. Appsyra ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité, leur sécurité ni leurs pratiques de traitement des données. La consultation de ces ressources relève des conditions propres à leurs éditeurs.

La création d’un lien vers le site Appsyra est autorisée lorsqu’elle ne porte pas atteinte à ses intérêts, ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus et ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat non autorisé.

Évolution et droit applicable

Appsyra peut faire évoluer les présentes mentions afin de tenir compte d’une modification légale, technique ou fonctionnelle. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.

Le site et les présentes conditions sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l’utilisateur. Toute question ou difficulté peut d’abord être adressée à Appsyra au moyen des coordonnées ci-dessous.

Contact

Pour toute question concernant le site ou son contenu :

E-mail : contact@appsyra.fr
Téléphone : 07 45 51 23 08