POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Hamdi MAROUANI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Appsyra (SIREN 108 864 364) :

Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre d’une demande de contact ou de devis, les catégories de données suivantes pourront être collectées :

• nom ;
• prénom ;
• entreprise ;
• adresse e-mail ;
• téléphone, uniquement s’il est fourni ;
• type de projet ;
• description du projet ;
• budget indicatif ;
• délai indicatif.

Le formulaire transmet les demandes à une fonction Firebase sécurisée. Après validation côté serveur, les données sont enregistrées dans la base Cloud Firestore européenne appsyra-eu, située dans la multi-région eur3, afin de permettre leur traitement par Appsyra.

Finalités

Les données seront utilisées afin de répondre à la demande, d’échanger sur le projet et de préparer éventuellement une proposition commerciale. Elles ne seront pas utilisées pour une inscription marketing automatique.

Base juridique

Le traitement nécessaire pour répondre à une demande, étudier un projet et établir éventuellement un devis repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD. Aucun consentement à recevoir des communications marketing n’est déduit de l’envoi du formulaire.

Destinataires

Les données sont destinées à Appsyra et, en pratique, à Hamdi MAROUANI ainsi qu’aux seules personnes qui seraient expressément habilitées à traiter les demandes de contact et de devis.

Elles sont également traitées, dans la limite nécessaire à leurs missions, par les prestataires techniques suivants agissant comme sous-traitants d’Appsyra :

• Google Cloud et Firebase, pour la réception du formulaire, son traitement serveur, son enregistrement dans Cloud Firestore, la sécurité, les journaux techniques et l’hébergement applicatif ;
• OVHcloud et Zimbra, pour la messagerie professionnelle, l’envoi de l’accusé de réception et la réception de la notification destinée à Appsyra.

Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni communiquées à des partenaires à des fins de prospection. Elles peuvent uniquement être transmises à une autorité ou à un tiers lorsque la loi l’impose ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

Durées de conservation

Lorsqu’une demande ne débouche pas sur une relation contractuelle, les données du prospect sont conservées au maximum trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu’une conservation distincte est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsqu’un contrat est conclu, les données nécessaires à son exécution sont conservées pendant la relation contractuelle, puis archivées uniquement pendant les durées imposées ou permises par les textes applicables.

Sécurité

Le formulaire applique une validation côté serveur, un contrôle des entrées, une protection contre les doublons et un filtrage automatisé des soumissions indésirables. Les écritures directes dans Firestore depuis le navigateur sont interdites par les règles de sécurité.

Droits des personnes

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer au traitement et exercer son droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Modalités d’exercice

Une demande relative aux données personnelles peut être adressée par courrier à Appsyra, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France.

Contact électronique : contact@appsyra.fr
Téléphone : 07 45 51 23 08

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté Appsyra, une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Cookies et technologies similaires

Le site ne charge actuellement aucun outil publicitaire, outil d’analytics, pixel marketing ou autre traceur soumis au consentement. Aucun bandeau cookies n’est donc affiché à ce stade.

Le stockage local du navigateur est utilisé uniquement pour mémoriser le choix d’affichage Dark ou Light. Cette préférence d’interface est attendue par l’utilisateur et n’est pas utilisée à des fins publicitaires.

Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, ils devront être bloqués avant le recueil d’un choix valide.

Transferts éventuels hors Union européenne

Les nouvelles demandes transmises par le formulaire sont traitées par des fonctions serveur configurées dans la région Google Cloud europe-west1 — Belgique, puis enregistrées dans la base Cloud Firestore appsyra-eu, située dans la multi-région européenne eur3 — Belgique, Pays-Bas et Finlande. Le stockage principal des données du formulaire est ainsi localisé dans l’Espace économique européen.

Cette localisation européenne n’exclut pas que Google Cloud, Firebase, OVHcloud ou leurs sous-traitants ultérieurs puissent, pour certaines opérations de support, de sécurité ou de fourniture de leurs services, accéder à des données ou les traiter depuis un pays situé hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un tel transfert est soumis au RGPD, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable : décision d’adéquation, cadre de protection des données UE–États-Unis lorsque le destinataire concerné y est valablement certifié, ou clauses contractuelles types de la Commission européenne accompagnées, lorsque nécessaire, de mesures complémentaires.

Des informations complémentaires sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@appsyra.fr. Pour en savoir plus, consultez les conditions de traitement et de sécurité Firebase, les localisations Cloud Firestore, la liste des sous-traitants ultérieurs Firebase et les garanties de protection des données d’OVHcloud.

Sous-traitants

Appsyra recourt actuellement aux catégories de sous-traitants suivantes :

Ces prestataires ne peuvent traiter les données que pour fournir leurs services et selon leurs engagements contractuels applicables. Appsyra veille à limiter les données transmises à ce qui est nécessaire et mettra cette politique à jour en cas de changement significatif de prestataire ou de localisation.